GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées CGV, sont concluent, sans restriction ni réserve,
Entre « Océane Carette » Naturopathe, et accompagnatrice holistique domicilié au 4-224 avenue mont royal est, Montréal QC Canada , gérée par Océane Carette, entreprise individuelle avec l’option de statut indépendant, ci-dessous dénommée « Océane Carette »
Et à toutes personnes, quel que soit leur statut ou qualité, souhaitant acheter une ou plusieurs prestations fournies par Océane Carette, ci-après dénommé « Le Client ». En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet https://oceanecarette.com, emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable pleine et entière, aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par Océane Carette. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalable à sa commande ou à sa prise de rendez-vous.
Océane Carette se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Océane Carette et est non contractuel.
CARACTERISTIQUES GENERALES DES PRESTATIONS
La finalité de l’activité de Océane Carette réalisée par Océane Carette est exclusivement une activité de bien-être et de santé humain non classée. Conformément à la législation en vigueur, les consultations de naturopathie, les massages bien-être et les soins énergétiques pratiqués par Océane Carette en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de d’analyse et la gestion de l’hygiène de vie, de développements personnels, de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Océane Carette toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Océane Carette pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par Océane Carette sont disponibles sur le site internet https://oceanecarette.com Océane Carette, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
CONDITIONS ET REALISATION DES PRESTATIONS
Océane Carette n’intervient que sur rendez-vous soit, dans son cabinet, ou au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…)ou en ligne via des plateforme de Visio conférence , ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…).
Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi et le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et Océane Carette.
Le client s’engage à mettre à disposition de Océane Carett eun espace (minimum 10 m2 pour toutes prestations de massage bien-être, ou minimum un bureau pour les consultations de naturopathie) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage et / ou de consultation naturopathique.
Lors des séances de massages bien-être, ou lors des soins énergétiques Océane Carette met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, produits hygiéniques,).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet.
La durée des consultations, massages, des soins énergétiques indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 15 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou l’atelier.
PRESTATIONS DE NATUROPATHIE
Océane Carette n’est ni médecin, ni guérisseur. Elle n’établit pas de diagnostic, si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.
En aucun cas les conseils et informations contenus dans les articles, écrits, vidéos, produits numériques et formations ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin. Les conseils nutritionnels n’ont qu’un caractère préventif. De plus, la science de la nutrition étant en perpétuelle évolution avec les nouvelles découvertes scientifiques, Océane Carette ne saurait engager sa responsabilité du fait des changements ou évolutions des normes et pratiques qui pourraient avoir lieu avec le temps.
Les résultats physiques ou de santé ne sont pas garantis car chaque individu est différent et les résultats peuvent varier d’un individu à un autre. Par soucis d’éthique, Océane Carette ne garantit donc pas un résultat.
Par ailleurs, Océane Carette ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou de la formation acheté(e). Chacun est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur lui-même. Il n’y a donc aucune garantie de résultats et Océane Carette ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise pratique de la part de la personne formée ou accompagnée.
Enfin la responsabilité de Océane Carette ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
CONTRE INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN ETRE
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Océane Carette notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer,…), de troubles nerveux (épilepsie, …), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage mais accepté pour les soins énergétiques dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Océane Carette au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Océane Carette lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Océane Carette lui fera signer un document rappelant les contre- indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être ou d’un soin énergetique sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Océane Carette de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, Océane Carette se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être ou d’un soin énergétique sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
MANUEL DE DESIGN HUMAIN
Lors de la souscription pour un manuel en design humain, la sommes total est demandé. Après validation de la commande, Océane Carette commence à réaliser la prestation du manuel et l’envoi minimum 2 à 3 semaines après par mail sous la forme d’un PDF imprimable. Selon la demande, Océane Carette se réserve le droit d’augmenter le délais de rédaction du manuel.
Pour une question d’organisation, toutes prestations se commande via l’onglet Design Humain sur le site www.oceanecarette.com
CONDITIONS FINANCIERES
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site https://oceanecarette.com sur chaque pages de prestations de services.
Océane Carette n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en France, ou aux Taxes (TPS TVQ) au Canada, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans taxes. Dans l’hypothèse où Océane Carette deviendrait soumis aux taxes, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Océane Carette se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.
Le paiement de la Prestation devra se faire par Paypal, Carte bancaire, interac avant le rendez-vous, via le site internet https://oceanecarette.com dans le cadre de prestation en ligne. Possibilité de paiement en espèce le jour du rendez-vous si présentation à domicile ou en cabinet.
Océane Carette se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement en chèque bancaire.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail ou téléphone au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
BONS CADEAUX
Le client a la possibilité d’acheter « un bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet https://oceanecarette.com. Pour cela, Océane Carette devra être informée de la prestation souhaité ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, Océane Carette ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par carte bleu, via le site https://oceanecarette.com) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par voie dématérialisée. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Océane Carette.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu, conformément aux dispositions de l’article L.121-21, sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « bon cadeau » original devra être renvoyé par le client et à ses frais, par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : Océane Carette – 4-224 avenue mont royal est, Montréal QC Canada
Océane Carette procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.
Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité. Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient Océane Carette uniquement par mail au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.
Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties.
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Océane Carette au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, Océane Carette sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée,Océane Carette sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de Océane Carette et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
INCAPACITE DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Océane Carette dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Océane Carette seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Océane Carette une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
LIEU D’INTERVENTION
Océane Carette déploie son activité à l’internationale sous réserve que la personne parle Français, et ce via téléconsultation. Pour ce qui est du présentiel, elle deploie son activité à Montréal à son domicile.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
PROPRIETE INTELECTUELLE
Océane Carette est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site https://oceanecarette.com notamment : les textes, photos, images (à l’exclusion des photos libre de droit), graphismes, logo.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque Océane Carette ou autres éléments du site est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Océane Carette.
RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
Océane Carette a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Océane Carette ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Océane Carette l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
Date d’entrée en vigueur : 01.01.2021 Mise à jour le 16.08.2022